Suite au dépôt du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale en juillet 2023, puis complété en juillet 2024, le préfet du Doubs a validé la recevabilité du dossier. Il est désormais soumis à enquête publique.
Ainsi, du 17 septembre au 18 octobre 2024, la totalité du dossier est à disposition du public. Chacun peut prendre connaissance de toutes les études réalisées pour le développement de ce projet et faire part de son avis.
Les modalités de l’enquête publique sont les suivantes :
POUR CONSULTER LE DOSSIER :
- au format papier : aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Nancray
- au format numérique : sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5566
POUR DONNER SON AVIS :
- sur le registre papier disponible en mairie de Nancray aux horaires d’ouverture du secrétariat
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5566
- par courrier à la mairie de Nancray, à l’attention de la Présidente de la Commission d’Enquête
POUR POSER VOS QUESTIONS:
- Pendant les permanences des commissaires enquêteurs, en mairie de Nancray les :
- mardi 17 septembre de 9h à 12h
- samedi 21 septembre de 9h à 12h
- mercredi 25 septembre de 15h à 18h
- samedi 5 octobre de 9h à 12h
- mercredi 9 octobre de 15h à 18h
- lundi 14 octobre de 15h à 18h
- vendredi 18 octobre de 9h à 12h
